Conformément à l'art. 19 de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), la présente déclaration explique comment TAXIZENTER traite des données personnelles lorsque vous utilisez le site et l'application.
1. Responsable
TAXIZENTER, propriétaire Mehmet Besir Oskan, Seilerbahnweg 15, 7000 Chur, Suisse E-mail : info@taxizenter.ch Veuillez adresser vos demandes relatives à la protection des données à cette adresse.
2. Données traitées et finalités
a) Clientes et clients (commande d'un taxi)
- Données de commande : lieu de prise en charge, destination, heure (immédiate ou réservation à l'avance), véhicule souhaité, données d'attribution et de statut de la course, prix final communiqué par l'entreprise de taxi, éventuel signalement de prix (« Le prix était faux »).
- Coordonnées : nom et numéro de téléphone (obligatoires). Elles ne sont montrées à l'entreprise de taxi qu'à partir du moment où elle prend la course en charge, afin qu'elle puisse vous joindre. Pour les réservations à l'avance, toutes les centrales partenaires voient la réservation ouverte sans coordonnées.
- Localisation : si vous choisissez « Utiliser ma position », votre appareil demande l'autorisation. La position n'est utilisée que pour la commande concernée (lieu de prise en charge).
- Compte client anonyme : lors de la commande, un compte anonyme (identifiant technique) est créé automatiquement pour que vous puissiez suivre votre course. Il ne contient pas d'adresse e-mail.
- Pas de couverture : s'il n'y a pas de taxi partenaire autour de votre lieu de prise en charge, nous enregistrons la demande de façon anonyme (commune, NPA, canton, lieu arrondi à environ 1 km, heure – sans lien avec votre compte, vos données ou votre course). La commune est déterminée via api3.geo.admin.ch (Suisse).
- Notification (facultative) : si, dans ce cas, vous laissez votre adresse e-mail et y consentez expressément, nous enregistrons l'adresse, la commune/le NPA ainsi que l'heure et la version du consentement afin de vous informer une seule fois dès qu'il y aura des taxis partenaires dans votre région. Aucun envoi automatique : nous vous écrivons nous-mêmes. Révocation à tout moment : info@taxizenter.ch.
b) Entreprises de taxi, centrales et chauffeurs (partenaires)
- Inscription comme partenaire : nom de l'entreprise, personne de contact, canton, e-mail, téléphone, indications tarifaires, consentement.
- Connexion : adresse e-mail et lien de connexion (magic link) ; rôle et appartenance à l'entreprise.
- Données de véhicule et de chauffeur : statut du véhicule (libre/occupé/hors ligne) et – tant que l'application chauffeur est en service – position du véhicule (GPS), afin de proposer des courses à proximité et de les afficher dans la centrale.
- Données de tarif et de prix ainsi qu'historique des commandes et des offres.
c) Données techniques lors de la visite du site
- À l'ouverture du site, l'adresse IP, l'heure, la page demandée et les informations du navigateur sont traitées de manière techniquement nécessaire (journaux de serveur chez les hébergeurs). Nous n'utilisons aucun outil d'analyse, de publicité ou de suivi et ne chargeons aucune police externe.
3. Position en direct du taxi et évaluations (clientes et clients)
- Position en direct : dès qu'un taxi partenaire a accepté votre course et se dirige vers vous (trajet vers le lieu de prise en charge), la carte affiche la position actuelle de ce seul taxi et l'heure d'arrivée estimée. L'application interroge la position toutes les quelques secondes. Avant l'attribution et une fois la course commencée, la position n'est plus affichée ; vous ne voyez jamais d'autres véhicules. Aucun historique de déplacements n'est créé.
- Évaluation (facultative) : après une course terminée, vous pouvez donner une fois 1 à 5 étoiles et un commentaire (500 caractères au maximum). Sont enregistrés : les étoiles, le commentaire, l'heure ainsi que le lien avec la course et l'entreprise de taxi ; votre nom et votre numéro de téléphone ne sont pas enregistrés avec l'évaluation. Les évaluations ne sont pas publiques : seules la centrale de l'entreprise de taxi concernée et nous pouvons les consulter. Merci de ne pas indiquer de données personnelles de tiers dans le commentaire.
- Conservation : nous conservons les évaluations aussi longtemps qu'elles sont nécessaires à l'assurance qualité des partenaires.
4. Partenaires : justificatifs, localisation, abonnement et factures
- Justificatifs lors de l'inscription : nous enregistrons si un permis de conduire pour le transport professionnel de personnes (catégorie B121) est détenu et sa date d'expiration, l'autorisation de taxi (autorité et numéro), la mention « transport professionnel de personnes » dans le permis de circulation et la plaque de contrôle. Vous téléversez en outre trois documents (permis de conduire, autorisation de taxi, permis de circulation ; PDF, JPG ou PNG).
- Conservation des documents : les documents sont stockés dans un espace privé en Suisse (Supabase, région de Zurich), ne sont pas publics et ne sont accessibles qu'à l'exploitant pour vérification (via des liens de courte durée). Nous les utilisons pour vérifier les conditions et surveiller la date d'expiration : un avertissement apparaît 30 jours avant l'expiration, et après l'expiration l'entreprise ne reçoit plus de courses. Les documents des inscriptions refusées sont supprimés automatiquement 90 jours après le refus ; pour les partenaires approuvés, nous les conservons pendant la durée de la collaboration.
- Localisation et rayon d'action : nous enregistrons la localisation de l'entreprise (commune ou adresse) et son rayon d'action afin de vérifier si un taxi partenaire peut atteindre les environs d'un lieu de prise en charge.
- Abonnement et factures : nous enregistrons le forfait, le mode de paiement, éventuellement l'adresse de facturation (rue, NPA, localité) ainsi que les factures (numéro, période, nombre de véhicules, montant, statut). Le PDF de la facture est généré sur notre serveur d'application (Railway, UE-Ouest). Nous conservons les données de facturation selon les délais légaux de conservation (en règle générale dix ans).
5. Finalités et bases
Nous traitons des données personnelles pour mettre en relation des courses de taxi, gérer les partenaires, exploiter la plateforme de manière sûre et stable, prévenir les abus (p. ex. limitation des commandes par client) et remplir des obligations légales. La LPD n'exige pas de base juridique pour les personnes privées au sens du RGPD ; le traitement suit les principes de l'art. 6 LPD (licéité, bonne foi, proportionnalité, finalité) et, si nécessaire, votre consentement (p. ex. localisation, notifications push).
6. Destinataires et prestataires
- Entreprises de taxi : reçoivent les données nécessaires à la course (prise en charge, destination, heure, et dès la prise en charge nom et téléphone). L'entreprise de taxi traite ces données sous sa propre responsabilité pour effectuer la course.
- Supabase (base de données, authentification, temps réel) : la base de données de TAXIZENTER se trouve en Suisse (région de Zurich). Le fournisseur est Supabase Inc. (États-Unis) ; un accès du fournisseur depuis des pays tiers, p. ex. pour le support ou l'exploitation, ne peut être exclu.
- Railway (serveur d'application / hébergement du site) : l'application tourne chez Railway Corp. (États-Unis) sur des serveurs de la région UE-Ouest (Amsterdam, Pays-Bas). Les données que vous transmettez via le site (commande, connexion) y sont traitées techniquement avant d'être enregistrées dans la base de données suisse. Le fournisseur ayant son siège aux États-Unis, un accès depuis les États-Unis, p. ex. pour le support ou l'exploitation, ne peut être exclu.
- Infomaniak Network AG (Suisse) : envoi des e-mails (liens de connexion, invitations) depuis notre adresse info@taxizenter.ch.
- Notifications push (uniquement avec votre consentement, partenaires seulement) : acheminement via les services push de votre navigateur ou système – Apple (APNs), Google (FCM) ou Mozilla. Les messages contiennent un minimum d'informations et sont transmis chiffrés.
- Recherche d'adresses : les saisies dans le champ d'adresse sont envoyées à api3.geo.admin.ch (Office fédéral de topographie swisstopo, Suisse) ; votre adresse IP est transmise.
- Tuiles de carte : pour afficher les cartes, des tuiles sont chargées depuis tile.openstreetmap.org (OpenStreetMap Foundation, Royaume-Uni) ; votre adresse IP est transmise.
- Liens cartographiques externes : si vous ouvrez dans l'application chauffeur une navigation via Google Maps ou Apple Plans, les règles de protection des données de ces fournisseurs s'appliquent.
- Protection anti-robots (Cloudflare Turnstile) : actuellement non active. Lorsqu'elle est activée (formulaires de commande et de partenaire), votre navigateur charge un script de Cloudflare, Inc. (États-Unis) et transmet des données techniques (notamment l'adresse IP) pour distinguer les humains des robots ; des cookies ou un stockage local peuvent être utilisés. Nous adapterons la présente déclaration avant d'activer la protection.
7. Communication à l'étranger
Certains prestataires (Railway, Supabase, services push, OpenStreetMap) ont leur siège ou leurs serveurs hors de Suisse, notamment aux Pays-Bas (UE), aux États-Unis ou au Royaume-Uni. Lorsqu'un pays n'offre pas une protection adéquate reconnue par le Conseil fédéral, nous fondons la transmission sur des garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types) ou sur les exceptions de l'art. 17 LPD.
8. Conservation et suppression
- Le nom et le numéro de téléphone d'une course sont supprimés automatiquement au plus tard 30 jours après la fin de la course. Pour les réservations à l'avance, le délai court à partir de l'heure souhaitée.
- Les données de course sans coordonnées (lieux, heures, prix) sont conservées pour la facturation, le contrôle des prix et les statistiques aussi longtemps que nécessaire.
- La position d'un véhicule n'est conservée que comme position actuelle (pas d'historique de déplacements) et est supprimée au passage en « hors ligne ».
- Les abonnements push sont supprimés lorsque vous les révoquez ou qu'ils deviennent invalides.
- La demande anonyme sans partenaire (commune, NPA, lieu arrondi, heure) est conservée 24 mois au plus. Les adresses de notification sont supprimées dès que nous vous avons informé, au plus tard après 12 mois.
- Les comptes partenaires sont conservés pendant la durée de la collaboration, puis supprimés sauf obligation légale de conservation.
9. Cookies et stockage local
- taxizenter-lang (cookie) : mémorise la langue choisie ; défini uniquement si vous changez activement de langue.
- Cookie de session de connexion (Supabase) : maintient votre connexion ou session anonyme ; techniquement nécessaire.
- Stockage du navigateur (session/local) : mémorisation temporaire techniquement nécessaire, p. ex. pour le processus de connexion et – uniquement en mode démo – pour le déroulement de la démo.
- Service worker : permet l'utilisation comme application (PWA) et la réception de notifications push.
Aucun cookie n'est déposé à des fins publicitaires ou d'analyse.
10. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : transmission chiffrée (HTTPS), restriction d'accès au niveau de la base de données (Row Level Security), rôles séparés et confidentialité des clés d'accès. Une sécurité totale ne peut être garantie lors de la transmission de données sur Internet.
11. Vos droits
Selon la LPD, vous avez notamment le droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de remise ou transfert de vos données, d'opposition au traitement et de retrait du consentement (pour l'avenir). Adressez-vous à info@taxizenter.ch. Nous pouvons exiger une preuve d'identité. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
12. Modifications
Nous pouvons adapter la présente déclaration, p. ex. si des prestataires ou processus changent. La version publiée à ce moment s'applique.