1. Champ d'application
Les présentes CG régissent l'utilisation de la plateforme de TAXIZENTER (TAXIZENTER, propriétaire Mehmet Besir Oskan, Seilerbahnweg 15, 7000 Chur, Suisse) par les clients qui commandent une course de taxi via la plateforme.
2. Rôle de TAXIZENTER
TAXIZENTER est exclusivement un intermédiaire et fournit le logiciel. TAXIZENTER n'est pas une entreprise de taxi, ne transporte aucune personne et n'est pas partie au contrat de transport.
3. Conclusion du contrat
- En passant commande, vous faites une offre pour une course. Le contrat de transport est conclu exclusivement entre vous et l'entreprise de taxi qui prend la course en charge.
- Commande immédiate : une entreprise de taxi est sollicitée en quelques secondes. Si elle accepte, vous voyez le nom de l'entreprise, le véhicule et les indications de prix et confirmez ou refusez la course dans les 60 secondes. Sans confirmation, l'attribution expire.
- Réservation à l'avance : vous pouvez commander une course au plus tôt 30 minutes et au plus tard 30 jours à l'avance (heure suisse). La réservation est affichée aux partenaires ; l'entreprise qui la prend en premier effectue la course. Vous pouvez annuler jusqu'au début de la course.
- Il n'existe aucun droit à ce qu'une entreprise de taxi prenne la course en charge. TAXIZENTER ne garantit ni disponibilité ni temps d'attente.
4. Prix
- L'entreprise de taxi concernée fixe les prix selon son tarif. TAXIZENTER ne fixe aucun prix.
- Les prix affichés avant la course sont des estimations ou des fourchettes. Le prix final communiqué par l'entreprise de taxi après la course, selon son tarif, fait foi.
- La mention « Prix équitable » est une aide indicative automatique et non une garantie.
- Vous pouvez signaler un prix que vous estimez faux via la fonction « Le prix était faux ». TAXIZENTER transmet le signalement mais ne tranche pas la prétention de prix.
- Le paiement s'effectue directement à l'entreprise de taxi (p. ex. en espèces ou selon ses moyens de paiement). Aucun paiement n'est traité via la plateforme.
5. Vos obligations
- Vous fournissez des indications véridiques, notamment un numéro de téléphone joignable.
- Vous ne commandez que des courses que vous voulez réellement effectuer. Des commandes abusives répétées peuvent entraîner un blocage ; pour prévenir les abus, les commandes par client sont limitées (une commande ouverte, au plus cinq par heure).
- Pendant la course, vous suivez les instructions du personnel de conduite et les prescriptions légales.
6. Annulation et non-présentation
Les annulations sont possibles dans l'application. D'éventuels frais d'approche ou d'attente en cas d'annulation tardive ou de non-présentation dépendent des conditions de l'entreprise de taxi qui a pris votre course en charge.
7. Absence de couverture
S'il n'y a aucun taxi partenaire à proximité de votre lieu de prise en charge, aucune course n'est proposée et vous recevez un message en ce sens. TAXIZENTER enregistre la demande de manière anonyme. Vous pouvez, si vous le souhaitez, demander à être averti par e-mail dès que des taxis partenaires sont disponibles dans votre région (voir la déclaration de confidentialité) ; il n'existe aucun droit à une notification.
8. Position en direct et heure d'arrivée
Dès qu'un taxi est en route vers vous, l'application affiche sa position et une heure d'arrivée estimée. L'heure d'arrivée est une estimation non contraignante fondée sur la distance et une vitesse moyenne supposée ; la circulation et le trajet réel peuvent différer. Il n'existe aucun droit à cet affichage.
9. Évaluations
- Après une course terminée, vous pouvez l'évaluer une fois avec 1 à 5 étoiles et, facultativement, un commentaire (500 caractères au maximum).
- Les évaluations ne sont pas publiques. Elles sont visibles par la centrale de l'entreprise de taxi concernée et par TAXIZENTER.
- Les commentaires doivent être objectifs et véridiques et ne doivent contenir ni propos injurieux ou illicites ni données personnelles de tiers. TAXIZENTER peut supprimer les évaluations qui y contreviennent.
10. Responsabilité
- L'entreprise de taxi répond seule du transport, de sa qualité, de la sécurité, des retards, du véhicule et du personnel de conduite.
- TAXIZENTER ne répond que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. La responsabilité pour négligence légère, pour les dommages indirects et consécutifs ainsi que pour les pannes ou perturbations de la plateforme est exclue dans la mesure permise par la loi. La responsabilité légale impérative (notamment pour les dommages corporels) demeure réservée.
- Il n'existe aucun droit à une disponibilité permanente et ininterrompue de la plateforme.
11. Protection des données
Les informations sur le traitement de vos données personnelles figurent dans la déclaration de protection des données.
12. Modification des CG
TAXIZENTER peut modifier les présentes CG à tout moment. Pour une commande, la version publiée au moment de la commande s'applique.
13. Droit applicable et for
Le droit suisse s'applique, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Le for est, dans la mesure permise, Coire. Les fors impératifs des consommateurs demeurent réservés.